Le versement de ce forfait participe à la prise en charge des frais engagés par les agents pour leurs déplacements entre leur lieu d'habitation et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Son montant est calculé en fonction du nombre de jours de trajet effectués avec une solution de transport écologique :
100 € pour 30 à 59 jours ;
200 € pour 60 à 99 jours ;
300 € pour au moins 100 jours.
Le règlement de cette prime se fait à année N+1
Les moyens de transports éligibles pour 2023 sont :
vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;
cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d'auto-partage.
Une déclaration sur l'honneur auprès de l'employeur peut suffire à l'octroi de cette prime.
Ce forfait peut,depuis 2023, être cumulé avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun.