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  • Photo du rédacteurCGT hospitalier dreux DREUX

Le forfait mobilité durable dans la fonction publique 06/02/2023 CGT CH Dreux


Le versement de ce forfait participe à la prise en charge des frais engagés par les agents pour leurs déplacements entre leur lieu d'habitation et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.


Son montant est calculé en fonction du nombre de jours de trajet effectués avec une solution de transport écologique :

  • 100 € pour 30 à 59 jours ;

  • 200 € pour 60 à 99 jours ;

  • 300 € pour au moins 100 jours.

  • Le règlement de cette prime se fait à année N+1

Les moyens de transports éligibles pour 2023 sont :

  • vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;

  • covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;

  • engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;

  • cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;

  • véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d'auto-partage.


Une déclaration sur l'honneur auprès de l'employeur peut suffire à l'octroi de cette prime.

Ce forfait peut,depuis 2023, être cumulé avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun.

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